Mentions légales
Informations légales relatives au site rivelia-services.fr, édité par RIVELIA SERVICES, entreprise de débarras et de nettoyage à Belfort et alentours.
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse https://rivelia-services.fr, est édité par :
- RIVELIA SERVICES (enseigne « RIVELIA ») — entreprise de débarras, nettoyage, nettoyage Diogène, dératisation et désinsectisation à Belfort et dans le Territoire de Belfort.
- Exploitant : Eric Guyon, entrepreneur individuel
- Forme juridique : entreprise individuelle (EI)
- SIREN : 987 531 159 · SIRET : 987 531 159 00026
- Code APE / NAF : 8121Z — Nettoyage courant des bâtiments
- Dératisation et désinsectisation : traitements réalisés par un professionnel titulaire du Certibiocide « nuisibles » (certificat individuel, numéro communiqué sur demande)
- Entreprise non inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) · immatriculée le 30/03/2024
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Siège social : 90200 Giromagny (Territoire de Belfort)
- Téléphone : 07 82 96 64 21
- Email : rivelia.services@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Eric Guyon, en sa qualité de responsable de RIVELIA SERVICES. Pour toute question relative au contenu publié sur le site, il peut être contacté par téléphone au 07 82 96 64 21 ou par email à l'adresse rivelia.services@gmail.com.
3. Hébergeur
Le site rivelia-services.fr est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé) — www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, illustrations, logos, mise en page, charte graphique et code source — est la propriété de RIVELIA SERVICES ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de RIVELIA SERVICES. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Données personnelles et RGPD
RIVELIA SERVICES accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les informations que vous nous communiquez par téléphone, par e-mail ou par le formulaire de devis du site (nom, coordonnées, lieu d'intervention, description de votre besoin) sont utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et d'établir, le cas échéant, un devis pour une prestation de débarras, de nettoyage ou de traitement des nuisibles.
Ces données ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucune vente à des tiers. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la gestion de la relation commerciale qui pourrait en découler.
Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par email à rivelia.services@gmail.com ou par téléphone au 07 82 96 64 21. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Formulaire de devis en ligne
Le formulaire de la page Contact collecte : votre nom, votre numéro de téléphone, votre commune, le type de prestation souhaité, votre message et, si vous la renseignez, votre adresse e-mail. Le traitement de ces données obéit aux règles suivantes.
- Finalité : répondre à votre demande de devis et assurer, le cas échéant, le suivi de la prestation. Ces données ne servent à aucune autre fin.
- Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, 1, b du RGPD).
- Destinataire : RIVELIA SERVICES uniquement. Votre demande est transmise par e-mail à la boîte de réception de l'entreprise (messagerie Gmail de Google). L'hébergeur du site, OVH, traite techniquement l'envoi pour le compte de RIVELIA SERVICES. Aucune cession ni vente à des tiers.
- Durée de conservation : une copie de sécurité de la demande est gardée sur l'hébergement 90 jours au plus, puis supprimée automatiquement. Le message reçu par e-mail est conservé le temps nécessaire au traitement de votre demande et de la relation commerciale qui peut en découler ; une demande restée sans suite est supprimée au plus tard trois ans après le dernier contact.
- Protection contre les envois abusifs : pour écarter les envois automatiques, le site contrôle le délai de remplissage et le nombre d'envois par connexion. Seule une empreinte technique de l'adresse IP est gardée, une heure au plus, à cette seule fin. Le formulaire ne dépose aucun cookie.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition et limitation, à exercer par e-mail ou par téléphone aux coordonnées ci-dessus.
6. Cookies et services tiers
Le site rivelia-services.fr n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni d'outils de pistage à des fins commerciales. Aucune donnée de navigation n'est collectée pour vous profiler ou vous suivre à travers d'autres sites.
Google Fonts. Les polices de caractères du site (Archivo et Mulish) sont chargées depuis le service Google Fonts, fourni par Google (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com). Pour afficher ces polices, votre navigateur se connecte aux serveurs de Google, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP. Ce service tiers n'est utilisé que pour l'affichage du texte.
Si des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site venaient à être utilisés, ils ne serviraient qu'à assurer la navigation et ne nécessiteraient pas de consentement préalable. En cas d'ajout ultérieur d'outils de mesure d'audience ou d'autres services tiers, la présente page serait mise à jour en conséquence.
7. Responsabilité
RIVELIA SERVICES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, RIVELIA SERVICES ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié de ces informations. Les informations présentées sur le site ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel : seul le devis établi après échange ou visite fait foi.
8. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour demander un devis gratuit de débarras ou de nettoyage à Belfort et alentours, vous pouvez contacter RIVELIA SERVICES par téléphone au 07 82 96 64 21 ou par email à rivelia.services@gmail.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de devis en ligne de la page de contact.
