Dans un bâtiment inoccupé, une grange ou une maison vétuste, les rongeurs s'abritent dans les caves, les doublages et les objets laissés sur place. Quand les murs tombent, ils cherchent refuge ailleurs, souvent tout près. Ce guide résume ce que disent les textes, ce qu'ils laissent ouvert et comment organiser le chantier ; c'est une information générale, qui ne remplace pas un conseil juridique.
La dératisation est-elle obligatoire avant une démolition ?
Oui, pour une maison ou un immeuble d'habitation. Depuis le 1er octobre 2023, l'article R1331-49 du Code de la santé publique, créé par le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, prévoit que « la démolition d'un bâtiment est précédée d'une opération de dératisation et de dépigeonnisation ». Cet article fait partie des règles d'hygiène applicables aux locaux d'habitation, à leurs abords et aux parties communes des immeubles d'habitation (article R1331-15).
Le Conseil d'État a annulé une partie de ce décret le 29 août 2024, mais seulement les articles R1331-17 à R1331-23, consacrés aux caractéristiques des logements : l'article R1331-49 reste en vigueur, comme le relève l'analyse de l'ANIL à jour au 5 septembre 2024.
Le même article interrompt la démolition si elle révèle des produits dangereux, par exemple des cuves ou réservoirs de liquides inflammables ou toxiques, jusqu'à leur enlèvement et à la dépollution ou à la dépose de ces installations. Une ancienne cuve à fioul repérée lors du débarras mérite donc d'être signalée en amont.
Le texte ne désigne pas la personne chargée de faire réaliser l'opération, ne fixe ni méthode ni délai et ne prévoit pas de justificatif particulier. Cette obligation sanitaire s'ajoute aux formalités d'urbanisme, comme le permis de démolir lorsqu'il est exigé. La dératisation vise les rongeurs : elle ne se confond pas avec la désinfection, qui vise les germes.
Que prévoit le règlement sanitaire du Territoire de Belfort ?
Le règlement sanitaire du Territoire de Belfort impose lui aussi une dératisation avant la suppression définitive d'un bâtiment (article 39) et charge les propriétaires de la lutte contre les rongeurs (article 119). Selon ce dernier article, les propriétaires prennent toutes mesures pour éviter l'introduction des rongeurs ; avec les locataires ou occupants, ils vérifient périodiquement caves, cours et locaux à poubelles, font évacuer les dépôts qui les attirent et, si des rongeurs sont constatés, prennent sans délai les mesures prescrites par l'autorité sanitaire. La même obligation s'applique lors des démolitions et sur les chantiers de construction.
Deux précautions : ce règlement est issu d'un arrêté préfectoral du 28 janvier 1987 (version consultable en ligne de mai 2009 ; seul l'original fait foi), et son article 39 figure dans le titre consacré aux locaux d'habitation, un domaine désormais encadré par le Code de la santé publique : certaines de ces dispositions peuvent avoir été remplacées depuis 2023. L'article R1331-49 reste donc la référence principale.
| Texte | Ce qu'il prévoit | Où il s'applique |
|---|---|---|
| Code de la santé publique, art. R1331-49 | Démolition d'un bâtiment précédée d'une dératisation et d'une dépigeonnisation ; arrêt du chantier en cas de produits dangereux | Toute la France, depuis le 1er octobre 2023 (règles d'hygiène des locaux d'habitation) |
| Règlement sanitaire départemental, art. 39 | Suppression définitive d'un bâtiment précédée d'une dératisation | Territoire de Belfort (titre consacré aux locaux d'habitation) |
| Règlement sanitaire départemental, art. 119 | Lutte contre les rongeurs à la charge des propriétaires, avec les occupants, y compris lors des démolitions et sur les chantiers de construction | Territoire de Belfort |
Qui doit faire réaliser la dératisation avant travaux ?
Le Code de la santé publique ne le précise pas. Dans le Territoire de Belfort, l'article 119 du règlement sanitaire départemental fait peser l'obligation de lutte contre les rongeurs sur les propriétaires, y compris lors des démolitions (sous les réserves indiquées plus haut).
Le plus simple est que le propriétaire, ou le maître d'ouvrage qui le représente, inscrive la dératisation dans le planning, en accord avec l'entreprise de démolition. Dans un immeuble en copropriété, la question passe par le syndic : notre article sur les rats et les cafards dans une copropriété détaille le rôle de chacun. En cas de doute sur vos obligations, l'ADIL de votre département renseigne gratuitement (coordonnées sur anil.org).
Faut-il aussi dératiser avant une rénovation ?
Pas systématiquement : l'article R1331-49 et l'article 39 visent la démolition d'un bâtiment, pas sa rénovation. En revanche, dans le Territoire de Belfort, l'article 119 du règlement sanitaire, qui vise aussi les chantiers de construction, demande de prendre sans délai les mesures prescrites par l'autorité sanitaire lorsque des rongeurs sont constatés. Sur un chantier de rénovation, mieux vaut donc traiter avant de refermer les cloisons, les doublages et les faux plafonds.
Les signes à surveiller lors des travaux de dépose :
- des crottes dans les combles, les caves ou derrière les doublages ;
- de l'isolant, des gaines électriques ou du bois rongés ;
- des traces grasses sombres le long des passages et des nids de matériaux déchiquetés ;
- des grattements la nuit dans les cloisons ou les plafonds.
Une fois les plaques posées, les rongeurs restés derrière deviennent bien plus difficiles à atteindre. Si les bruits viennent du grenier, notre article sur les bruits dans les combles aide à distinguer un rat ou une souris d'un loir ou d'une fouine, qui ne font pas partie de nos interventions.
Pourquoi traiter avant le début des travaux ?
Traiter avant le début des travaux évite de disperser les rongeurs : une démolition les chasse de leurs abris et, s'ils sont encore nombreux à ce moment-là, ils risquent de s'installer dans les bâtiments voisins. Traiter avant permet aussi d'atteindre les refuges tant que le bâtiment est debout et accessible.
C'est aussi une question de protection pour les personnes qui travaillent sur place. Santé publique France range le travail du bâtiment parmi les activités qui favorisent la transmission de la leptospirose, une maladie que les rats et les souris peuvent transmettre par leur urine, le plus souvent par l'intermédiaire d'eau ou de sols souillés (page mise à jour le 6 février 2026). Gants, chaussures fermées et vêtements couvrants s'imposent pour manipuler des matériaux souillés de déjections.
Débarras, dératisation, travaux, gravats : dans quel ordre ?
L'enchaînement le plus efficace : visite, débarras, dératisation, travaux, évacuation des gravats, puis nettoyage. Selon le niveau d'infestation, le professionnel peut aussi poser les premiers postes avant le débarras, pour limiter la dispersion des rongeurs.
- Visite et devis : repérage des traces, des caves, des combles et des abords, volume à débarrasser, accès. Le déplacement est offert et le devis gratuit.
- Débarras du bâtiment : tri, mise de côté de ce qui doit être conservé, évacuation des meubles et déchets qui servaient d'abri ou de nourriture aux rongeurs. Voir notre débarras de maison avant travaux.
- Dératisation : diagnostic, postes d'appâtage sécurisés et identifiés, hors de portée des enfants et des animaux, visites de contrôle, puis retrait des postes et des appâts non consommés. Les traitements sont réalisés par un professionnel titulaire du Certibiocide « nuisibles » (le Certibiocide, c'est quoi ?). Déroulé complet sur notre page dératisation à Belfort.
- Démolition ou travaux, menés par votre entreprise du bâtiment une fois le traitement terminé, ou en accord avec le professionnel qui l'a réalisé.
- Évacuation des gravats vers les filières adaptées : voir notre guide sur l'évacuation des gravats de chantier.
- Nettoyage de fin de chantier, selon la méthode de notre article sur le nettoyage après travaux, proposé dans notre offre de nettoyage et remise en état.
Pendant le traitement, un poste d'appâtage ne doit jamais être déplacé ni ouvert : les rodenticides sont dangereux pour les enfants et les animaux domestiques (voir notre article sur la mort-aux-rats et ses risques).
Et les pigeons ?
L'article R1331-49 prévoit aussi une dépigeonnisation avant toute démolition. RIVELIA SERVICES intervient sur les rats et les souris, ainsi que sur les cafards : pour les pigeons, adressez-vous à un spécialiste. Les fouines, loirs et autres animaux ne font pas non plus partie de nos interventions, présentées sur notre page anti-nuisibles.
Que doit préciser un devis de dératisation avant travaux ?
Il doit dire ce qui sera traité, avec quelle méthode, en combien de visites et comment le traitement se termine. Vérifiez au minimum ces points :
- Les bâtiments et zones traités : caves, combles, dépendances, abords.
- La méthode (postes d'appâtage sécurisés, pièges) et le nombre de visites prévues.
- Le retrait des postes et des appâts non consommés en fin de traitement, ainsi que les consignes de sécurité.
- Les prestations associées, si besoin : débarras, évacuation des gravats, nettoyage.
Le montant dépend de la surface et du nombre de bâtiments, du niveau d'infestation, des accès et du nombre de passages. L'arrêté du 24 janvier 2017, qui vise expressément les prestations de dératisation et de désinsectisation, encadre l'information du client sur les tarifs et le devis. Chez RIVELIA SERVICES, le devis est gratuit, détaillé et écrit, remis avant toute intervention ; le déplacement est offert.
L'essentiel
Démolir une maison ou un immeuble d'habitation impose une dératisation et une dépigeonnisation préalables (article R1331-49 du Code de la santé publique) ; dans le Territoire de Belfort, le règlement sanitaire charge aussi les propriétaires de la lutte contre les rongeurs, chantiers compris. En rénovation, traitez dès les premières traces. RIVELIA SERVICES enchaîne débarras, dératisation des rats et des souris, évacuation des gravats et nettoyage, avec un interlocuteur unique, 7j/7 de 8h à 20h, à Belfort et alentours.
Sources
- Code de la santé publique, articles R1331-47 à R1331-49 (bâtiments), Légifrance ; champ d'application de ces règles d'hygiène : article R1331-15 du même code.
- Conseil d'État, 29 août 2024, n° 488640 (annulation partielle du décret n° 2023-695), Légifrance.
- Lutte contre l'habitat indigne : règles sanitaires d'hygiène et de salubrité, ANIL, analyse à jour au 5 septembre 2024.
- Règlement sanitaire départemental du Territoire de Belfort (arrêté préfectoral du 28 janvier 1987, version de mai 2009), articles 39 et 119, préfecture du Territoire de Belfort.
- Leptospirose : la maladie, Santé publique France, page mise à jour le 6 février 2026.
- Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison (annexe 1 : prestations de dératisation et désinsectisation), Légifrance.
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